J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0620666A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2006, au congé de fin d'activité de Mme Annick Coue, directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique).

A compter de cette même date, l'intéressée est réintégrée dans son corps d'origine et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres.